MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) Mentions légales

Éditeur du site
Bénédicte Guido – Auto-entrepreneur
Immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro SIREN 803 140 722
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Directrice de la publication
Bénédicte Guido

Hébergement du site
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
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Site internet : https://www.hostinger.fr

2) Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre Bénédicte Guido (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de services en architecture et décoration intérieure.

Article 2 – Prestations proposées

Le Prestataire propose les services suivants :

• Coaching déco (accompagnement personnalisé et conseils en décoration intérieure)

• Coaching déco 3D (conseils en décoration avec modélisation 3D)

• Architecture d’intérieur (accompagnement dans l’aménagement, l’optimisation des espaces et choix décoratifs)

• Plans techniques (plans d’aménagement, techniques et dessins nécessaires à la réalisation des projets)

Article 3 – Commande

Toute commande passée via le site internet implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de la prestation à ses besoins avant validation.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et exonérés de TVA, conformément au régime de l’auto-entrepreneur (article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via la boutique intégrée au site. La commande n’est considérée comme ferme qu’après validation du paiement.

Article 5 – Délai et modalités d’exécution

Les prestations sont réalisées selon un calendrier défini avec le Client après validation de la commande.
Le Prestataire s’engage à fournir un travail de qualité et conforme à la description des prestations, dans la limite d’une obligation de moyens.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
Toutefois, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation si l’exécution de la prestation n’a pas encore commencé.

Article 7 – Responsabilité

Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable de l’exécution des travaux réalisés par des tiers ni des retards dus à des intervenants extérieurs.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, plans, visuels, dessins et concepts créés par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou diffusés sans accord écrit préalable.

Article 9 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer la gestion administrative et la réalisation des prestations.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : [ton email].

Article 10 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Vannes.